Les académies expérimentales avaient entrepris des négociations de modes opératoires entre Enseignement Catholique et Rectorats pour organiser la sélection des candidats de bac Pro vers le BTS.
Ce travail mené sur notre académie comme sur d'autres est mis en "stand by" suite à un cadrage national de la DGESIF (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) dont nous vous livrons ici les principaux points- Pour le Privé comme pour le Public, un groupe spécifique aux Bacs Pros avec avis favorable serait mis en place la semaine prochaine. La taille serait modulable selon le nombre de vœux constatés. Augmentée si l’éts souhaite ouvrir un peu plus aux Bacs Pros compte tenu de la demande constatée ou réduite si la demande de ce type d’élève est trop faible afin de ne pas stériliser de places inutilement
- Il ne sera pas possible d’envoyer aux DDEC des listes nominatives des élèves ayant postulé pour un ets privé car la déclaration faite par le Ministère à la CNIL n’a pas prévu ce cas de figure. En revanche, chaque ets recevra bien sa liste nominative.
- Le groupe spécifique Bac Pro avec avis favorable envoyé aux ets comprendra tous les élèves ayant au moins fait un vœu vers la formation et l’ets considéré.
- Les ets privés classeront les dossiers figurant dans ce groupe, sans obligation de classer tous les dossiers. Un ets pouvant ne pas classer un dossier qui ne semble pas correspondre.
- Les Recteurs classeront également les dossiers d’élèves ayant fait au moins un voeu vers un ets public, avec en revanche obligation de classer tous les candidats compte tenu du texte officiel applicable à l’enseignement public et à lui seul. Il ne s’agit donc pas d’une affectation à priori. Pour le public, le Recteur prendra en compte le rang du vœu uniquement pour des dossier à égalité de classement sur les autres critères.
- Le Recteur, dans un premier temps classe en lieu et place des ets publics mais l’affectation vers les ets publics n’intervient qu’après que la logiciel APB aura tourné selon le principe meilleur vœu obtenu au regard des classements. Ainsi, un élève classé en rang éligible dans le privé et le public ira dans le privé si son rang de vœu était meilleur que pour le public et réciproquement.
- Pour ce qui concerne les élèves à avis favorable sans solution ou auxquels, il semblerait judicieux de proposer une autre filière de BTS voire un autre établissement. Il n’est pas possible en procédure initiale sous APB de faire une proposition sur une formation ne figurant pas dans les vœux de l’élève sachant qu’au 20 mars , il n’est plus possible d’ajouter une formation dans les vœux. En revanche, en procédure complémentaire, cela devient possible. Il sera donc possible lorsqu’un cas de réorientation des vœux semble judicieux, d’inviter le jeune via son établissement d’origine de formuler des demandes nouvelles dès la 1ère phase de procédure complémentaire. Il sera utile à ce niveau de définir avec le CSAIO une procédure permettant de repérer les jeunes ayant formulé des vœux vers le privé voire vers le public et sans solution en procédure initiale.
Apparemment, le modus operandi ci-dessus, a été fixé très récemment au regard des retours des différents rectorats de l’état de leurs négociations/accords avec le privé et le groupe des candidats issus de Bac Pros avec avis favorable sera créé pour chaque établissement concerné la semaine prochaine, avec un nombre à évaluer par chaque établissement mais modulable comme indiqué précédemment.
Il semble que globalement les solutions choisies nous permettent, comme souhaité :
1. De participer à l’expérimentation tout en évitant le principe d’affectation rectorale impensable au regard de notre statut légal.
2. De communiquer sur cette participation montrant qu’il existe dans le Privé comme pour le Public un accès prioritaire des Bacs Pros à avis favorable en BTS et donc éviter que des élèves au nom de la sécurité modifient l’ordre de leurs vœux au détriment du Privé.
3. De ne pas observer de processus d’affectation Rectorale à priori détournant des vœux vers le Privé, puisque l’affectation n’intervient qu’après le processus lié aux classements.
