En application de la note de service 97-079 du 20 mars 1997 (B.O. spécial n° 2), le passage des étudiants de B.T.S.
en seconde année n'est pas automatique. L'étudiant ou sa famille peut faire recours contre une décision de
doublement de la 1ère année de B.T.S. prise par le Conseil de classe. Le Rectorat a confié l’organisation de la
Commission d’appel à l’Enseignement catholique régional. Le Diocèse d’Arras a en charge sa mise en œuvre.
La Commission d’Appel est constituée de plusieurs groupes composés d’enseignants, de psychologues, de parents d’élèves et de Chefs d’établissement.
Elle se réunira le :
La Commission d’Appel est constituée de plusieurs groupes composés d’enseignants, de psychologues, de parents d’élèves et de Chefs d’établissement.
Elle se réunira le :
Lundi 8 juin 2015 de 13h30 à 16h30
Direction diocésaine de l’Enseignement catholique 103, rue d’Amiens à ARRAS (stationnement par le n°107)
Les précisions organisationnelles ont été communiquées par courriel aux établissements
Direction diocésaine de l’Enseignement catholique 103, rue d’Amiens à ARRAS (stationnement par le n°107)
Les précisions organisationnelles ont été communiquées par courriel aux établissements