Conditions de basculement des places entre les groupes bac Pros et autres baccalauréat

(Extrait de la lettre Nationale RENASUP du 19 juin)


Pour les BTS publics,  jusqu’aux résultats du  Bac, les basculements ne pourront se faire que dans le sens Places du compartiment autres Bacs vers Bacs Pro…Le but étant que si la liste Bac Pro n’est pas remplie,  les places vacantes soient proposées en phase complémentaire.  L'enjeu est d'éviter au maximum les candidats sans solutions.
Toutefois, cette règle ne s’appliquera au Privé sous contrat, dans la mesure où  les quotas ne résultent pas de la règlementation mais d’un engagement conventionnel. Convention DGESIP/RenaSup accessible ici
Donc les établissements du réseau auront dès le départ, le choix entre mettre les places vacantes de bac Pro  en phase complémentaire ou les basculer vers le compartiment "autres bacs" s’il reste des candidats en attente sur ce compartiment.
La procédure passe par le DRAIO/CSAIO qui donne son accord et envoie le message au SCN pour le basculement à partir du moment où il n’a pas constaté de stratégie d’évitement des bac pros dans le classement initial.