Réforme de
l’Apprentissage du 9 février 2018
Les annonces du Premier
Ministre : (accéder
au dossier de presse) Certaines de ces annonces restent à préciser et nous
reviendrons vers vous au fur et à mesure. Un volet spécifique à l’enseignement supérieur montre
qu’à la volonté de redéploiement vers le niveau V s’est substituée une logique
d’extension sur tous les segments
Parmi les points pouvant
impacter les établissements
1.
Maintien d’une
contribution au développement des formations
professionnalisantes, librement affectée par les entreprises et devant prendre le relais du barême ou Hors Quota. (cette annonce figurant dans la partie
enseignement supérieur, il conviendra de vérifier qu’elle s’applique à tous les
niveaux de formation)
2.
Ouverture
d’une UFA dans tous les lycées professionnels et
volonté de promouvoir les Campus des métiers et qualification
3.
Création
de Prépas-Apprentissage pour des jeunes motivés
par l’apprentissage mais ne disposant pas des pré requis pour accéder
directement la formation. Elles se feront prioritairement
en CFA et seront financées par le plan
d’ Investissement Compétences »
4.
Principe de libre création et développement des CFA.
5.
Création d’un label indépendant de certification obligatoire pour
pouvoir émarger au financement de l’apprentissage.
6.
Même si
sera établi un schéma régional des formations en alternances par concertation
Régions/Branches. Il ne pourra y avoir limitation
administrative à l’ouverture d’une formation par l’apprentissage à partir du
moment où des jeunes ont des contrats signés par de entreprises. 1contrat = 1
financement.
7.
Le coût formation sera national et défini par les branches en
fonction de leurs objectifs en terme Gestion Prévisionnelle des Compétences et
dans le cadre d’une discussion au CNEFOP.
8.
Le
financement se fera au contrat, même si les
Régions recevront à la place des 51%, 250 Millions d’€ pour soutenir les
initiatives innovantes et tenir compte des spécificités
territoriales et 180 Millions pour financer des investissements dans des
CFA.
9.
Un
système de péréquation inter professionnel garantira le financement des contrats pour tous les
employeurs, notamment artisanaux.
10.Le financement se fera à partir d’une taxe unique représentant 0.85% de la Masse salariale.
11.Il sera possible d’entrer en apprentissage à tout
moment de l’année sans contrainte liée au calendrier
scolaire.
12.Le volume horaire suivi par un apprenti pourra varier selon
ses besoins réels au regard de ses compétences acquises à l’entrée. La durée du contrat également varier et en fonction
d’un accord tripartite jeune/entreprise/CFA.
13.En cas de rupture du contrat
la formation restera financée pour 6 mois.
14.Les référentiels de
compétences professionnelles seront confiés directement aux branches en
revanche les référentiels de formation et d’examen seront co-décidés par les
branches et l’Etat.
15.Quelques mesures afin de rendre l’apprentissage plus
attractif pour les jeunes comme l’augmentation de 30€
de la rémunération des 16 20 ans, une prime de 500€ aux plus de 18 ans
pour préparer permis de conduire, une
meilleure transparence sur la formation, etc…
Jean-Marc Petit
Délégué
Général RENASUP
277, rue St Jacques, 75240 Paris cedex05
01 53 73 73 68 - 06 33 61 49 11
